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Z.A.C. EXTENSION DU CENTRE-BOURG

Période

2010 - 2020

Superficie

24.1 ha

Programmation

350 logements répartis sur deux secteurs 

1 équipement public en entrée de ville (secteur est)

Bureau d'études

Paysages de l'Ouest

Mode de réalisation

Concession d'aménagement (choix du concessionnaire en cours)


Le projet d’extension du centre-bourg est un projet majeur pour la commune qui s’inscrit dans une réflexion initiée dès 2004. Alors que la côte littorale et touristique de La Plaine sur Mer s’est développée de façon dense avec une urbanisation continue, le centre-bourg situé au cœur des terres, est resté sous-dimensionné au regard du dynamisme du territoire.

L’évolution permanente de la population plainaise a donc incité la commune à soutenir son développement urbain et à maîtriser celui-ci par le biais de la création d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) au Nord et à l’Est du centre-bourg.

La ZAC est une opération d'aménagement d'initiative et d'intérêts publics permettant à la collectivité de maîtriser le programme d'urbanisation et notamment, le contenu, la densité, la forme, et la typologie des logements avec précision. La procédure de ZAC comporte deux grandes étapes : une phase de création et une phase de réalisation.

 

OBJECTIFS DU PROJET ET PRINCIPES GENERAUX D'AMENAGEMENT DE LA ZAC  

  

 

Depuis la mise en œuvre de la procédure de ZAC en 2010, la commune a fait évoluer progressivement le projet d’extension du centre-bourg dans un souci de développement durable. L’opération a été enrichie au fur et à mesure par la réalisation des études préalables, le déroulement de la concertation et le travail mené dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.

 

Le projet tel qu’il est défini aujourd’hui a pour principal objectif de conforter la centralité du bourg par l’ouverture de nouvelles zones d’habitat en extension Nord et Est. Au sein de ces futurs quartiers, il s’agira d’accueillir une population mixte en proposant une offre diversifiée de logements : maisons individuelles, maisons groupées et petits collectifs. La densité retenue de 20 logements à l’hectare impliquera par ailleurs de proposer de nouvelles formes urbaines économes en espace, recherchant une qualité architecturale et s’adaptant aux évolutions sociétales. Les lots à bâtir seront orientés le plus possible nord-sud, pour profiter des apports solaires et limiter la dépendance énergétique des futures constructions.

 

Chaque secteur du projet sera desservi par une voirie interne structurante ; les autres voies seront aménagées pour les différents usages « piétons-vélos-voitures ». Des liaisons douces en site propre convergeront vers le centre-bourg et inciteront les futurs habitants à se rendre aux équipements et services à pied ou en vélo.

 

Enfin, une grande importance sera accordée à la préservation de la qualité de vie des riverains et des futurs habitants et ce notamment par la valorisation des éléments naturels existants et par la recherche de mixité sociale et intergénérationnelle au sein des futurs quartiers. 

 

ETAT D'AVANCEMENT DE LA PROCEDURE DE ZAC

En séance du 25 avril 2016, le Conseil municipal a validé la première phase de la procédure de ZAC, dite phase de création. Cette première phase d’études préalables a permis de confirmer le bien-fondé du projet en s’assurant de la prise en compte des enjeux environnementaux détectés sur le site et a permis de définir, en concertation avec le public, le périmètre, les objectifs et les principes généraux d’aménagement du projet.

 

Préalablement à l’approbation de la création de la ZAC, les étapes suivantes ont été respectées :

-        mise à disposition du public de l’étude d’impact du projet ;

-        mise en œuvre des actions de concertation ;

-        réalisation du dossier de création.

 

Mise à disposition du public de l’étude d’impact du projet

Conformément aux exigences du Code l’environnement, le dossier comprenant l’étude d’impact de la ZAC et l’avis de l’autorité environnementale a été mis à la disposition du public à l’accueil de la mairie du lundi 11 janvier au lundi 29 février 2016. A l’issue de cette mise à disposition, seules 2 observations ont été inscrites dans le registre. Le contenu de ces observations n’a pas été de nature à remettre en question les conclusions de l’étude d’impact ou celles de l’autorité environnementale.

 

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter ici le bilan de la mise à disposition de l’étude d’impact.

 

Mise en oeuvre des actions de concertation préalable

 

 

Dès 2010, une fois décidé le recours à la procédure de ZAC, la commune a communiqué sur le projet d'extension du centre bourg et a invité le public à faire part de ses observations. Globalement, les observations du public n’ont pas remis en cause le bien-fondé du projet tant dans ses objectifs que dans ses enjeux.

 

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter ici le bilan de la concertation préalable.

 

Approbation du dossier de création de la ZAC

Approuvé par le Conseil municipal le 25 avril 2016, le dossier de création de la ZAC défini les différents aspects du projet. Les pièces du dossier sont consultables en mairie aux jours et heures d’ouverture habituelle ainsi qu’aux liens suivants :

* Ce dossier est consultable uniquement en Mairie.


PROCHAINES ETAPES

La commune, tout en restant maître de l’opération, va confier l’aménagement des futurs quartiers et la commercialisation des terrains à bâtir à un aménageur. Ce dernier sera sélectionné par la commune selon ses capacités techniques et financières et selon son aptitude à mener l’opération projetée. Les démarches administratives relatives à la procédure de publicité et de mise en concurrence pour le choix d’un aménageur sont en cours, le nom du futur aménageur sera connu d’ici la fin de l’année.

 

DELIBERATIONS RELATIVES AU PROJET