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Occupation du domaine public

Le formulaire  peut concerner 2 types de demande :

  1. Autorisation de voirie : pour tout travaux nécessitant une occupation sur le domaine public (pose d’un échafaudage, stationnement de bennes ou de véhicules, etc…)
  2. Demande d’alignement : permet de connaître les limites de la parcelle par rapport au domaine public et notamment par rapport à une voie dans le cadre de l’édification d’une clôture.

La demande doit être faite en mairie 1 mois avant le début des travaux. Un arrêté vous informant de la nature de la réponse vous sera délivré.

Lorsque la demande concerne une voie départementale, le formulaire à utiliser est celui du Conseil Général.