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Recensement obligatoire

Le recensement est obligatoire pour :

  • les français âgés de 16 ans : recensement dans les 3 mois suivant la date d’anniversaire (garçons et filles)
  • les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans : recensement avant la fin du 1er mois suivant la date d’acquisition de la nationalité française ou de la notification de cette acquisition
  • les français âgés de 19 ans qui n’ont pas répudié ou décliné la nationalité française : recensement au plus tard dans le mois qui suit leurs 19 ans

 

Où s’adresser ?

A la mairie de son domicile.

Si l’intéressé(e) est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, elles peuvent être accomplies par son représentant légal (parent, tuteur…).

 

Pièces à fournir

  • une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
  • le livret de famille des parents
  • un justificatif de domicile (facture Eau, EDF, téléphone fixe…)

Si l’intéressé(e) est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et qu’il souhaite être dispensé de l’appel de préparation à la défense, il ou son représentant légal doit présenter la carte d’invalidité ou produire un certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministère de la défense.

 

Effet du recensement

A l’issue de cette démarche, l’intéressé(e) reçoit une attestation de recensement.

Celle-ci devra être conservée soigneusement. En cas de perte ou de vol il est possible de demander un justificatif au bureau du service national.

Après s’être fait recensé, en cas de changement de domicile ou de situation familiale, professionnelle ou scolaire, l’intéressé(e) doit le signaler au centre du service national jusqu’à l’âge de 25 ans, notamment au moyen d’un formulaire Cerfa n° 11718*04 

 

Il doit, de même, signaler toute absence de son domicile habituel supérieure à 4 mois.

 

Pourquoi se faire recenser ?

  • pour être inscrit sur les listes électorales,
  • pour se présenter aux examens et concours soumis à l’autorité publique (CAP, BEP, baccalauréat, permis de conduire, etc…)

A l’issue de cette première démarche, l’intéressé(e) sera convoqué à une journée d’information (JAPD : Journée d’Appel de Préparation à la Défense), à la suite de laquelle lui sera remis un certificat de participation.

 

Pour tout renseignement, contacter :

CENTRE DU SERVICE NATIONAL DE RENNES
Adresse postale : BP 21 35998 CEDEX 9 RENNES ARMÉES
Adresse géographique : 62 boulevard de la Tour d’Auvergne, 35000 RENNES
Tél : 09 70 84 51 51 - Mail : csnj-rennes.contact.fct@intradef.gouv.fr
Accueil du public du lundi au jeudi de 9h à 11h30 - 13h15 à 16h et le vendredi de 9h à 12h et 13h15 à 15h30

Ou rendez-vous sur le site internet du service public.