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Elections et nouveaux arrivants

Inscription sur la liste électorale

Pour pouvoir voter, les citoyens français et de l’Union Européenne doivent être inscrits sur les listes électorales. La date limite d’inscription est fixée au 31 décembre.

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes fait l’objet d’une démarche volontaire (à effectuer au plus tôt).

 

L’inscription sur la liste électorale de La Plaine sur Mer est possible selon 2 modalités :

  • Soit en se rendant à la mairie avec les pièces exigées (carte d’identité ou passeport en cours de validité et justificatif de domicile),
  • Soit par courrier en envoyant à la mairie le formulaire d’inscription accompagné d’une copie d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile)

Les citoyens de l’Union Européenne sont dans l’obligation d’utiliser des formulaires spécifiques :

 

Modification des modalités de contrôle des listes électorales

Depuis le 1er janvier 2019, un répertoire national a été institué afin de permettre une mise à jour plus efficace et rapide des listes électorales.

 

En vertu de la Loi n°2016-1048 du 1er août 2016, il est mis fin au principe de révision annuelle des listes électorales. Désormais, les inscriptions pourront être enregistrées par le maire tout au long de l'année. 

 

Le contrôle a posteriori des inscriptions et radiations sera opéré par une commission de contrôle créée par la Loi.

 

Cette nouvelle instance est nommée par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.

 

Les conseillers municipaux désignés par arrêté préfectoral du 10 janvier 2019 sont : 

Jean-Pierre GUIHEUX, Jacky VINET, Maryse MOINEREAU, Thérèse COUËDEL et Jean GÉRARD.

 

Le rôle de la commission de contrôle consiste à examiner les recours administratifs préalablement formés par les électeurs contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation du maire et de contrôler la régularité de la liste électorale avant chaque scutin, ou en l'absence de scrutin, au moins une fois par an.

 

Vote pour les majeurs sous tutelle

Afin de mieux lire cette affiche, veuillez cliquer sur la photo. 

Nouveaux arrivants

La Mairie organise tous les ans, à l’automne, une cérémonie d’accueil des nouveaux arrivants en présence du conseil municipal. L’occasion de rencontrer Monsieur le Maire et ses élus, de prendre connaissance des projets de la commune et de se réunir autour du verre de l’amitié.

Si vous souhaitez y participer, pensez à vous faire connaître auprès de la mairie. Les agents d’accueil se chargeront de vous ajouter à la liste des invités.

 

Parce qu’il est parfois difficile de penser à toutes les formalités quand on vient d’emménager, nous vous conseillons de consulter la page Nouveaux arrivants du service-public qui vous aidera dans votre installation.

Monsieur le Maire et les conseillers municipaux se joignent à l’équipe de la mairie pour vous souhaiter la bienvenue à la Plaine-sur-Mer.