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Mariage, Pacs et concubinage

Mariage

Les mariages sont célébrés par Mr le maire ou l’un de ses adjoints (au choix des futurs mariés), pendant les heures et jours d’ouverture de la mairie, dans la salle du conseil municipal. Le dossier doit être déposé en mairie un mois avant la date du mariage, sur rendez-vous, en présence des deux futurs époux.

Pour tous renseignements vous pouvez contacter le service accueil - état-civil de la mairie au 02.40.21.50.14.

Retrouver plus d’information sur les démarches du mariage.

Nous vous proposons également de consulter la fiche pratique du mariage civil.

PACS - Pacte Civil de Solidarité

Seul le Tribunal d’Instance peut conclure un PACS entre deux personnes. Le plus proche de la Plaine sur Mer se situe à Saint-Nazaire.

 

Renseignements

Tribunal d’Instance
54 rue de la Paix et des Arts - BP 282 - 44616 Saint-Nazaire Cedex
02 72 27 31 31

Retrouvez plus d’information sur le PACS. 

Certificat de vie commune ou de concubinage

Le concubinage est défini comme une union de fait, caractérisé par une communauté de vie, stable et continue entre 2 personnes de sexe différent ou de même sexe, vivant en couple.

Il reste une situation de fait sans statut spécifique.

Le certificat de concubinage n’est pas une preuve parfaite, et ne constitue qu’un indice de l’existence du concubinage.

Principe

Vous êtes en général considérés comme célibataire.

Cependant, certaines administrations peuvent vous attribuer les mêmes avantages qu’à des couples mariés (sécurité sociale, mutuelle, allocations familiales, SNCF…).

Vous aurez besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune.

Où s’adresser ?

A la mairie de votre domicile.

La présence des deux concubins est obligatoire.

Note : aucun texte n’oblige les maires à délivrer ce certificat.

Pièces à fournir

  • Un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport) pour chacun des concubins,
  • Un justificatif de domicile commun concernant le logement.

Délai d’obtention

Immédiat

Coût

Gratuit