Au-delà de la tenue des ses activités régulières, les associations sont amenées occasionnellement à organiser des évènements publics.
Pour vous aider à les organiser, vous retrouverez ci-dessous les étapes et documents à remplir et à retourner en amont de toute organisation logistique de l'évènement.
Demande d'autorisation d'organiser une manifestation rassemblant du public
Dans un premier temps, pour tout type de manifestation, il est obligatoire de la déclarer auprès de la mairie de la commune sur laquelle elle va se passer.
La Plaine-sur-Mer met à la disposition des associations un formulaire de demande d'autorisation d'organiser une manifestatoon rassemblant du public. Une fois dûment complété, nous vous remercions de l'envoyer par courrier ou courriel ou encore de le déposer à l'accueil de la mairie en l'adressant à votre référente associations.
[En cours de rédaction]
1) Demande d'occupation d'une salle communale
[En cours de rédaction]
OU
1) Demande d'occupation du domaine public
2) Demande de prêt de matériel (si besoin)
[En cours de rédaction]
3) Demande d'ouverture temporaire d'un débit de boissons de 1ère et 3ème catégorie (si besoin)
Principe
L’ouverture d’un débit de boissons temporaire est soumise à l’autorisation administrative préalable délivrée par le Maire de la commune. Le Maire agit dans le cadre de ses pouvoirs de Police Municipale et peut apprécier si l’ouverture présente ou non, représente un intérêt local. Par exemple, la présence d’un débit sédentaire à proximité de l’emplacement où se déroule une fête publique est de nature à justifier une décision de refus.
Modalités pratiques
- Ne peuvent être vendues sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes I et III,
- La durée d’exploitation de ces débits est strictement limitée à la durée des manifestations auxquelles ils sont attachés,
- Leur exploitation est soumise au respect de la réglementation des zones protégées (écoles, stades, édifices religieux, cimetières, hôpitaux, prisons…),
- Les autorisations prendront la forme d’un arrêté municipal.
Conditions
Le Maire peut autoriser, par arrêté, la vente de boissons relevant des groupes I et III :
- A toute personne qui en fait la demande à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique (les fêtes visées sont celles qui ont un caractère traditionnel et ayant plusieurs années d’existence),
- Aux associations qui organisent des manifestations publiques, dans la limite de 5 autorisations annuelles pour chaque association.
Les licences
Licence de 1ère catégorie : boissons sans alcool (eaux minérales et gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation,de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat)
Licence de 3ème catégorie : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, l'hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur).
La demande
Le formulaire doit être déposé en mairie, un mois avant la manifestation.
A l’issue de cette démarche, le maire passe un arrêté municipal dans lequel sera précisé :
- la catégorie du débit
- la manifestation justifiant la délivrance de l’autorisation
- le nom du bénéficiaire (ou de l’association)
Ci-dessous, retrouver le formulaire à retourner dûment complété, 1 mois avant la date de la manifestation.
Demande d'ouverture temporaire d'un débit de boissons de 1ère et 3ème catégorie
Plus d'informations sur la règlementation : Buvette tenue par une association
4) Demande de réservation d'un minibus
Ci-dessous, retrouver le formulaire ainsi que la convention à retourner dûment complétés.
Demande de réservation d'un minibus
Convention de mise à disposition du minibus communal
5) Déclaration préalable d'une vente au déballage
La vente au déballage (vide-grenier, brocante) qui permet de vendre des marchandises, neuves ou d’occasion, de façon dérogatoire est soumise à une réglementation dont peuvent être exclus certains professionnels.
Principe
L’organisateur de la vente au déballage doit d’abord faire une déclaration auprès du maire qui doit être accompagnée d’une pièce d’identité du déclarant organisateur de la vente ou du déstockage.
Limitation des ventes
Les particuliers ne peuvent participer à une vente au déballage (vide-greniers, brocante) que 2 fois par an.
Il existe un registre dans lequel sont inscrits tous les participants, particuliers et professionnels. Les particuliers doivent remettre à l’organisateur de la vente une attestation sur l’honneur indiquant qu’ils n’ont pas participé à plus de 2 ventes au cours de l’année.
Ci-dessous, retrouver le formulaire à retourner dûment complété.
Déclaration préalable d'une vente au déballage
Plus d'informations sur la règlementation : Vente au déballage
