Du 30 janvier au 15 février 2023 :
Enquête publique relative au remplacement de quatre sanitaires publics situés dans la bande littorale des 100 mètres.
DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE
Sera mis à la disposition du public en Mairie pendant toute la durée de l’enquête un dossier d’enquête comprenant une notice de présentation : sites concernés, contexte et description des projets, pièces administratives.
Ce dossier est consultable aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, soit :
- les mardis, jeudis et vendredis de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30
- les lundis et mercredis de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30
- le samedi en semaine paire de 10h à 12h
Le dossier d'enquête publique est également disponible en ligne, ci-dessous.
CONSIGNATION DES OBSERVATIONS
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations :
- Sur le registre des observations du public prévu à cet effet, disponible à l’accueil de la Mairie de la Plaine sur Mer.
- Par courrier postal, adressé au Commissaire enquêteur (à l’attention du Service Urbanisme) - Place du Fort Gentil 44770 - la Plaine sur Mer, en mentionnant l’objet « Observations enquête publique ».
- Par courriel à l’adresse contact-mairie@laplainesurmer.fr , à l’attention du Service Urbanisme, en mentionnant l’objet « Observations enquête publique ».
Ces observations du public devront parvenir à la Mairie dans un délai de 15 jours à compter de la date de début de mise à disposition du dossier au public.
PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
Monsieur Christian KESSLER, architecte, a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nantes.
Il se tiendra à la disposition du public en Mairie pour recevoir ses observations écrites ou orales, les jours et heures suivants :
- Lundi 30 janvier 2023 de 14h à 16h
- Mercredi 15 février 2023 de 14h30 à 16h30
Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur, transmis au Maire dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête, seront tenus à la disposition du public en Mairie à la clôture de l’enquête.
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DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE SANITAIRES
