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Enquêtes publiques

 

sera procédé, dans les formes prescrites par le Code de l’environnement, à une
enquête publique relative au remplacement de quatre sanitaires publics situés dans la bande des
100 mètres, qui ont pour objectif la mise en conformité aux normes accessibilité en vigueur.
L’enquête se déroulera à la Mairie de la Plaine sur Mer du 30 janvier au 15 février 2023, soit pour
une durée de 17 jours consécutifs.
Article 2 : Monsieur Christian KESSLER, architecte, a été désigné en qualité de Commissaire
enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nantes.
Article 3 : Sera mis à la disposition du public en Mairie pendant toute la durée de l’enquête un
dossier d’enquête comprenant une notice de présentation : sites concernés, contexte et
description des projets.
afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture de la
mairie, soit :
- les mardis, jeudis et vendredis de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30
- les lundis et mercredis de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30
- le samedi en semaine paire de 10h à 12h

Du 30 janvier au 15 février 2023 :

Enquête publique relative au remplacement de quatre sanitaires publics situés dans la bande littorale des 100 mètres.


DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE 

Sera mis à la disposition du public en Mairie pendant toute la durée de l’enquête un dossier d’enquête comprenant une notice de présentation : sites concernés, contexte et description des projets, pièces administratives.

Ce dossier est consultable aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, soit :

- les mardis, jeudis et vendredis de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30

- les lundis et mercredis de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30

- le samedi en semaine paire de 10h à 12h

Le dossier d'enquête publique est également disponible en ligne, ci-dessous.

 

CONSIGNATION DES OBSERVATIONS 

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations :

- Sur le registre des observations du public prévu à cet effet, disponible à l’accueil de la Mairie de la Plaine sur Mer.

- Par courrier postal, adressé au Commissaire enquêteur (à l’attention du Service Urbanisme) - Place du Fort Gentil 44770 - la Plaine sur Mer, en mentionnant l’objet « Observations enquête publique ».

- Par courriel à l’adresse contact-mairie@laplainesurmer.fr , à l’attention du Service Urbanisme, en mentionnant l’objet « Observations enquête publique ».

Ces observations du public devront parvenir à la Mairie dans un délai de 15 jours à compter de la date de début de mise à disposition du dossier au public.


PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

Monsieur Christian KESSLER, architecte, a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nantes.

Il se tiendra à la disposition du public en Mairie pour recevoir ses observations écrites ou orales, les jours et heures suivants :

- Lundi 30 janvier 2023 de 14h à 16h

- Mercredi 15 février 2023 de 14h30 à 16h30


Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur, transmis au Maire dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête, seront tenus à la disposition du public en Mairie à la clôture de l’enquête.

 

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DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE SANITAIRES