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Enquêtes publiques

 

sera procédé, dans les formes prescrites par le Code de l’environnement, à une
enquête publique relative au remplacement de quatre sanitaires publics situés dans la bande des
100 mètres, qui ont pour objectif la mise en conformité aux normes accessibilité en vigueur.
L’enquête se déroulera à la Mairie de la Plaine sur Mer du 30 janvier au 15 février 2023, soit pour
une durée de 17 jours consécutifs.
Article 2 : Monsieur Christian KESSLER, architecte, a été désigné en qualité de Commissaire
enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nantes.
Article 3 : Sera mis à la disposition du public en Mairie pendant toute la durée de l’enquête un
dossier d’enquête comprenant une notice de présentation : sites concernés, contexte et
description des projets.
afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture de la
mairie, soit :
- les mardis, jeudis et vendredis de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30
- les lundis et mercredis de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30
- le samedi en semaine paire de 10h à 12h