Retrouvez ici les arrêtés permanents en vigueur sur la commune :
- Arrêté PM 2023/268 Réglementation de la baignade et des activités nautiques dans la bande littoraledes 300 mètres.
- Arrêté PM 2024/165 Réglementation des activités maritimes au sein et aux approches immédiates du parc éolien en mer du banc de Guérande en phase d’Exploitation (n° 3)
- Arrêtés de délégation de fonction et de signature des adjoints_mandat 2024-2026#mce_temp_url#
- Arrêté 2025-059-PM_Arrêté d'ouverture L'APS ALSH#mce_temp_url#
- Arrêté 2025-092-PM portant autorisation d’ouverture d’un Etablissement Recevant du Public – « LA CHARCU’TRY » sis 8, Chemin de la Frenelle#mce_temp_url#
- Arrêté 2025-147-AG Règlement du marché de plein air#mce_temp_url#
- Arrêté 2025-200-PM Autorisation de poursuite de l'activité de la salle polyvalente et sportive "Espace sports et loisirs"#mce_temp_url#
- Arrêté 2025-217-PM Stationnement interdit hors des emplacements matérialisés#mce_temp_url#
- Arrêté 2025-244-PM portant création du ligne jaune continue sur la portion comprise entre le N°6 et N°8 Avenue des Sports#mce_temp_url#
- Arrêté 2025-263-PM Abaissement de la vitesse à 50 km/h sur les Boulevards De Gaulle, Jules Verne et Pays de Retz#mce_temp_url#
