Projets d’implantation d’une antenne relais et de modification d’une antenne relais existante BOUYGUES TELECOM

Projets d’implantation d’une antenne relais et de modification d’une antenne relais existante BOUYGUES TELECOM


Deux dossiers d’information sont actuellement à la disposition du public concernant un projet d’implantation d’une antenne relais et une modification d’antenne BOUYGUES à la Plaine sur Mer. 

Ils sont consultables sur le site internet de la Commune et à l’accueil de la Mairie (aux jours et heures habituels d’ouverture, jusqu’au 30 avril 2021).

Un recueil est disponible afin d’y formuler des observations.

Le déploiement et le fonctionnement des antennes-relais est strictement encadré par la loi du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de l'aménagement et du numérique. La police spéciale des télécommunications et le principe de précaution sont confiés à l’Etat.

De ce fait, seules les autorité de l’Etat désignées par la loi sont aptes à se prononcer sur l’implantation des antennes relais sur le territoire national.

Ainsi, les pouvoirs du Maire en matière d’implantation d’antennes relais se limitent exclusivement à ses pouvoirs en matière d’autorisation d’urbanisme.

A ce titre, le Maire peut émettre des prescriptions sur ces implantations uniquement au titre de la règlementation et des servitudes d’urbanisme (protection des monuments historiques, site patrimonial remarquable, sites classés ou inscrits, …).

La Commune ne peut donc pas réglementer l’implantation d’antennes relais sur son territoire en invoquant le principe de précaution.

Chaque citoyen peut demander à ce que soit mesurée l’exposition aux ondes électromagnétiques.

Le formulaire à compléter par le demandeur est téléchargeable sur les sites anfr.fr ou service-public.fr. Une fois complété, il doit être signé par un organisme habilité (Etat, Mairie, ARS, …), avant envoi par le demandeur à l’Agence nationale des fréquences.

Madame le Maire de la Plaine sur Mer, Séverine MARCHAND, tient à informer les habitants de son engagement à faire contrôler par l’ANFR les ondes émises par les antennes, afin de s’assurer que les ondes respectent la réglementation en vigueur.

 

RETROUVEZ ICI LES DOCUMENTS RELATIFS A CES PROJETS :