Commission de contrôle de la liste électorale 1er octobre 2019
Depuis le 1er janvier 2019, un répertoire national a été institué afin de permettre une mise à jour plus efficace et rapide des listes électorales.
En vertu de la Loi n°2016-1048 du 1er août 2016, il est mis fin au principe de révision annuelle des listes électorales. Désormais, les inscriptions pourront être enregistrées par le maire tout au long de l'année.
Le contrôle a posteriori des inscriptions et radiations sera opéré par une commission de contrôle créée par la Loi.
Cette nouvelle instance est nommée par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Les conseillers municipaux désignés par arrêté préfectoral du 10 janvier 2019 sont :
Jean-Pierre GUIHEUX, Jacky VINET, Maryse MOINEREAU, Thérèse COUËDEL et Jean GÉRARD.
Le rôle de la commission de contrôle consiste à examiner les recours administratifs préalablement formés par les électeurs contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation du maire et de contrôler la régularité de la liste électorale avant chaque scutin, ou en l'absence de scrutin, au moins une fois par an.
Commission de contrôle de la liste électorale : mardi 1er octobre à 14 h 00 à la mairie, salle des Ajoncs
