ENQUETE PUBLIQUE – MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

ENQUETE PUBLIQUE - MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Madame le Maire de La Plaine sur mer a ordonné par arrêté en date du 31 août 2026 l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune du jeudi 1er octobre 2026 au mardi 3 novembre 2026.

Dans le cadre d’une procédure dite « d’examen au cas par cas ad’hoc », la commune a saisi l’Autorité Environnementale suite à l’analyse des incidences du projet de modification sur l’environnement (article R.104-34 du code de l’urbanisme).

 

Le 25 août 2026, l’autorité environnementale a rendu un avis conforme favorable, avec recommandations, sur l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale.

Madame la commissaire enquêtrice sera présente en mairie pour recevoir les observations écrites ou orales aux dates suivantes :

  • Jeudi 1er octobre 2026 (9h – 12h)
  • Jeudi 15 octobre 2026 (14h – 18h30) (ouverture exceptionnelle)
  • Mercredi 21 octobre 2026 (9h – 12h)
  • Mercredi 28 octobre 2026 (14h – 17h) (ouverture exceptionnelle)
  • Mardi 3 novembre 2026 (14h – 17h) (ouverture exceptionnelle)

 

 

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique (article R123-9 du Code de l’environnement)

Toute information complémentaire relative à cette enquête publique pourra être obtenue auprès du service Urbanisme de la Mairie.

 

Suites données à l’enquête et information du public : le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant un délai d’un an à compter de la réception par la Mairie des documents. Une copie du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice sera également publiée sur le site internet de la commune : www.laplainesurmer.fr.

 

A l’issue de l’enquête publique, le projet de modification n°2 du PLU éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques, des observations du public et des conclusions de la commissaire enquêtrice seront approuvés par le conseil municipal de La Plaine sur mer.

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des pièces de la modification du PLU n°2

Pour une meilleure lisibilité des pièces, nous vous invitons à cliquer sur l’onglet « Consulter » ou « Télécharger ».

Actualité publiée le jeudi 01 octobre 2026

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