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Actes administratifs

DEL_2026-099_Bilan de l'application du PLU et approbation du rapport local de suivi de l'artificialisation des sols

  • 2 Octobre 2026
  • Français
  • pdf
  • 326 Ko

Actes administratifs

DEL_2026-092-TARIFS MUNICIPAUX 2026_Occupation du domaine public pour chantiers, travaux, déménagement

  • 24 Septembre 2026
  • Français
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  • 108 Ko

Actes administratifs

DEL_2026-093-Exercice 2026-Approbation du montant des attributions de compensation definitives 2026

  • 24 Septembre 2026
  • Français
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  • 256 Ko

Actes administratifs

DEL_2026-096-Modification art.2 deliberation 2023-023_modalité prise en charge frais repas-transport et hebergement agents territoriaux

  • 24 Septembre 2026
  • Français
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  • 219 Ko

Actes administratifs

DEL_2026-097-Demande subvention-sollicitation du fonds de concours 2026 aupres de PAPR_realisation giratoire bd Nations Unies

  • 24 Septembre 2026
  • Français
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  • 116 Ko

Actes administratifs

DEL_2026-098-Deliberation statuant sur absence necessité realiser evaluation environnementale dans cadre modification n°2 du PLU

  • 24 Septembre 2026
  • Français
  • pdf
  • 193 Ko

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