Actes administratifs
DEL_2025-094_Approbation de la modification des statuts de TE44
- 5 Novembre 2025
- Français
- 111 Ko
Documenthèque
Retrouvez tous nos documents, classés par catégories.
Cliquez sur un document pour le consulter, feuilleter ou télécharger.
Actes administratifs
DEL_2025-095_Approbation du contrat de mixité sociale 2026-2028 entre l'Etat Pornic Agglo Pays de Retz et La Plaine sur Mer
- 5 Novembre 2025
- Français
- 136 Ko
Actes administratifs
DEL_2025-096_Tarifs communaux du restaurant scolaire
- 5 Novembre 2025
- Français
- 70 Ko
Actes administratifs
DEL_2025-097_Exercice 2025-Admissions en non-valeur
- 5 Novembre 2025
- Français
- 186 Ko
Actes administratifs
DEL_2025-098_Exercice 2025-Participation communale aux depenses de fonctionnement ecole Ste Opportune à St-Père
- 5 Novembre 2025
- Français
- 79 Ko
Actes administratifs
DEL_2025-099_Exercice 2025-Participation communale aux depenses de fonctionnement ecole Ange Gardien à Pornic
- 5 Novembre 2025
- Français
- 80 Ko
Actes administratifs
DEL_2025-100_Exercice 2025-Attributions de compensations definitives 2025
- 5 Novembre 2025
- Français
- 161 Ko
Actes administratifs
DEL_2025-101_Instauration de l'indemnité de maniement de fonds
- 5 Novembre 2025
- Français
- 201 Ko
Actes administratifs
DEL_2025-102_Recrutement saisonniers - saison 2026
- 5 Novembre 2025
- Français
- 112 Ko
Actes administratifs
DEL_2025-103_Forfait mobilité
- 5 Novembre 2025
- Français
- 165 Ko
Vous avez vu 10 résultat(s) sur 22
Actes administratifs
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 28.10.2025
- 5 Novembre 2025
- Français
- 140 Ko
Proposer un document
Vous souhaitez nous signaler un document qui concerne le territoire et qui n'est pas répertorié sur le site ? Complétez le formulaire ci-dessous le plus précisément possible. Votre proposition sera étudiée par l'équipe en charge du site avant d'être mise en ligne.