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Actes administratifs

DEL_2025-078 Exercice 2025 - Autorisation de programme et crédit de paiement : Création AP 2025-001 - Mise en ouvre d'un dispositif de vidéoprotection

  • 19 Septembre 2025
  • Français
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Actes administratifs

DEL_2025-079 Exercice 2025 - Autorisation de programme et crédit de paiement : Création AP 2025-002 - Restructuration du restaurant scolaire

  • 19 Septembre 2025
  • Français
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Actes administratifs

DEL_2025-080 Exercice 2025 - Autorisation de programme et crédit de paiement : Création AP 2025-003 - Eclairage public

  • 19 Septembre 2025
  • Français
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  • 79 Ko

Actes administratifs

DEL_2025-081 Exercice 2025 - Délibération portant non restitution de retenues de garantie pour prescription quadriennale ou disparition de la société titulaire du marché

  • 19 Septembre 2025
  • Français
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  • 80 Ko

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