Actes administratifs
A_2026-007-PM Occupation du Domaine Publique Entreprise QUEGUINER Route de la Fertais
- 8 Janvier 2026
- Français
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Actes administratifs
Ordre du Jour Conseil Municipal du 13 01 2026
- 7 Janvier 2026
- Français
- 140 Ko
Actes administratifs
A_2025-482-ST Permission de voirie et réglementation de la circulation SAUR en cas d'urgence sur réseaux assainissement ou eau potable 2026
- 6 Janvier 2026
- Français
- 236 Ko
Actes administratifs
A_2026-001-PM_Autorisation de stationnement 19 bis rue Pasteur
- 6 Janvier 2026
- Français
- 79 Ko
Actes administratifs
2025-457-ST Permission de voirie FIBRE 44 78 Boulevard de l'Océan
- 5 Janvier 2026
- Français
- 234 Ko
Actes administratifs
2025-462-ST_Permission voirie FIBRE 44 9 allée Alphonse Convenant
- 5 Janvier 2026
- Français
- 232 Ko
Actes administratifs
2025-468-ST Permission de voirie FIBRE 44 57B rue du Lotreau
- 5 Janvier 2026
- Français
- 232 Ko
Actes administratifs
A_2025-474_ST Permission de voirie et réglementation de la circulation VEOLIA EAU pour intervention d'urgence sur réseau eau potable pour 2026
- 5 Janvier 2026
- Français
- 234 Ko
Actes administratifs
A_2025-479-ST Permission de Voirie et réglementation de circulation Entreprise BOUYGUES-ES Route de la Génière
- 5 Janvier 2026
- Français
- 236 Ko
Actes administratifs
A_2025-483-ST Permission de voirie et réglementation de circulation Entreprise SPIE-CityNetworks pour 2026
- 5 Janvier 2026
- Français
- 235 Ko
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Actes administratifs
DEL_2025-108 Exercice 2025 – Décision modificative n°3
- 23 Décembre 2025
- Français
- 103 Ko
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