Réglementation sur le bruit

Tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, est interdit de jour comme de nuit

Sont interdits, les bruits gênants par leur intensité, leur durée, leur caractère agressif ou répétitif quelle qu’en soit la provenance, sur la voie publique, les voies accessibles au public et lieux publics.

L’interdiction ne concerne pas les interventions d’utilité publique.

Les travaux bruyants doivent être interrompus de 19h00 à 8h00 et toute la journée les dimanches et jours fériés sauf en cas d’intervention urgente.

Du 1^er juillet au 31 août, les travaux générant des nuisances sonores sont interdit de 19h00 à 9h00 et de 12h00 à 14h00. Toute la journée les dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention urgente.

Les occupants et utilisateurs de locaux d’habitation doivent prendre toutes dispositions, de jour comme de nuit, afin d’éviter que le voisinage soit gêné par leur comportement, leurs activités.

(Bruits émanant d’appareils diffusant de la musique, instruments de musique, chaîne hi-fi, appareils ménagers, activités ou jeux non adaptés aux lieux…).

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de la durée, de leur répétition ou de leur intensité sonore (tondeuses, motoculteurs, perceuses…) ne peuvent être effectués que :

• du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00.
• le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00, 
• le dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00.

Les propriétaires d’animaux et  ceux qui en ont la garde sont tenu de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité et la santé du voisinage, de jour comme de nuit, par tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

Il est interdit de laisser aboyer un chien dans un logement, un balcon, un jardin…

Les propriétaires, directeurs, gérants de cafés, bars, restaurants, salles de spectacles ou de sport, doivent prendre toutes les mesures utiles pour que le bruit et notamment la musique émanant de ces locaux ne puissent troubler le repos et la tranquillité du voisinage de jour comme de nuit.