Plan de zonage
PLU – Plan de zonage
- 2018
- Français
- 8 Mo
Transcription textuelle
Plan de zonage
Plan Local d’Urbanisme
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle du groupement de communes ou de la commune, traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols.
Contexte
Le 16 décembre 2013, le Conseil municipal a approuvé le Plan Local d’Urbanisme.
Ce document, qui représente 4 ans et demi de travail, a permis d’engager une réflexion stratégique et durable concernant le développement à court, moyen et long terme de la commune, dans le respect du cadre législatif et notamment la Loi Littoral. Suite à une étape de diagnostic mettant en évidence les enjeux du territoire, les ambitions communales intégrant les projets structurants envisagés dans les 10 ans à venir ont été décrites dans le PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable). Le PADD a ensuite été traduit à travers les dispositions réglementaires du PLU.
Afin de lever les difficultés rencontrées lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme et de permettre à la commune de poursuivre la mise en œuvre de son projet de territoire; le PLU a fait l’objet d’une modification approuvée le 20 novembre 2017, puis d’une révision simplifiée approuvée le 29 octobre 2018, et d’une modification simplifiée n°2 approuvée le 04/07/2023. La modification simplifiée n°1 est actuellement en cours.
Les éléments constituant le P.L.U.
Projet d'aménagement et de développement durable
Aussi appelé PADD, il constitue le cadre de référence pour les différentes actions d’aménagement que la commune engage sur son territoire. Le règlement du PLU constitue la traduction règlementaire du PADD.
Le plan de zonage
Il délimite les zones urbaines, d’urbanisation future, agricoles, et naturelles.
Orientations d'aménagement et de programmation
Elles ciblent certains secteurs d’urbanisation futures ou en cours de mutation.
Le règlement
Pour chaque zone, il détermine les constructions autorisées ainsi que les règles d’urbanisme (implantation des constructions par rapport aux voies et aux limites de propriété, hauteur maximale, droits à construire, exigences en matière de stationnement,…).
Éléments du patrimoine à protéger
Éléments de patrimoine bâti et paysager à protéger.
Classement sonore des voies
Normes de constructions à respecter
Retrouvez tous les documents liés au Plan Local d’Urbanisme de La Plaine-sur-Mer dans la rubrique “Documents d’urbanisme”.
Les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager…) sont instruites sous le régime du PLU. L’intégralité du dossier de PLU est consultable en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture du service Urbanisme. Le règlement, le zonage, et les orientations d’aménagement pour les secteurs particuliers sont par ailleurs téléchargeables ci-contre.