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Budgets communaux

Débat d’orientation budgétaire 2016

Le débat d’orientation budgétaire s’est déroulé lors de la séance du conseil municipal du 22 février 2016. 

 

Le rapport présenté par Monsieur le maire comporte :

les résultats provisoires du compte administratif  2015 et leur incidence sur le plan pluriannuel d’investissement.

-  la description du contexte financier national et local,

-  les données fiscales et budgétaires communales résultant des quatre derniers exercices comptables.

-  les ratios financiers par habitant :

  • dépenses réelles de fonctionnement
  • recettes réelles de fonctionnement
  • produits des impôts
  • encours de la dette 
  • dotation globale de fonctionnement
  • dépenses d'équipement
  • capacité d'autofinancement

l’analyse des résultats de l’exercice antérieur démontrant une situation financière saine malgré la progression des charges de personnel et de l’endettement due aux investissements importants réalisés en 2014 et 2015. 

- les engagements de la collectivité :

  • maîtriser les dépenses de fonctionnement en recherchant des économies de gestion, optimiser les recettes de fonctionnement,
  • réfléchir à diverses formes de mutualisation dans le cadre de la coopération intercommunale,
  • poursuivre l’aménagement et l’entretien des équipements publics  pour répondre aux besoins de la population,
  • maîtriser l’endettement selon un plan pluriannuel compatible avec les capacités d’autofinancement et d’épargne nette,
  • —ne pas augmenter les taux d’imposition communaux en 2016.

- les prévisions budgétaires 2016  établies dans le cadre du DOB :

 

SECTION DE FONCTIONNEMENT : 4 449 879 €

Le virement prévisionnel à la section d’investissement s’élève à 149 614 €.

Les frais financiers augmentent du fait des emprunts contractés en 2014 et 2015. Le taux d’endettement de la commune progresse sensiblement en raison des investissements d’avenir réalisés au cours des deux dernières années. Cette progression sera interrompue en 2016 afin de permettre la reconstitution de marges de manœuvre en vue d’investissements futurs.

Les recettes prévisionnelles de fonctionnement sont impactées par la baisse des dotations de l’Etat due à la contribution communale à la réduction du déficit public. Les recettes fiscales connaîtront une hausse très modérée, la variation des valeurs locatives (+ 1 %) est très légèrement supérieure à celle de 2015 (0.9 %). La Dotation Globale de Fonctionnement devrait chuter à partir de 2017 de 5 %, par an. L’enveloppe DGF devrait  diminuer à terme d’environ 30 %.

L’équilibre du budget est assuré sans augmentation des taux d’impôts communaux.

 

INVESTISSEMENT  (avec les restes à réaliser) : 3 306 352 €

La section d’investissement a été ajustée en fonction de l’avancement de la programmation pluriannuelle. Conformément aux engagements 2013, des opérations importantes ont été engagées sur les exercices 2014 – 2015. L’acquisition du site de l’Ormelette ainsi que le projet de terrain de football synthétique mutualisé, s’ajoutent à la programmation prévisionnelle initiale. Ce  rythme d’investissement soutenu connaîtra un ralentissement en 2016 et 2017.

Les principales opérations prévues au budget primitif 2016 sont :

 

Aménagements :

  • Mise en œuvre de l’agenda d’accessibilité programmée
  • Remise en état des sentiers cyclables
  • Financement mutualisé d’un terrain de football synthétique à Saint-Michel Chef-Chef
  • Rénovation de l’éclairage public en vue d’une économie d’énergie
  • Reprise des émissaires en mer
  • Construction d’un préau aux ateliers municipaux
  • Création de sanitaires à la Prée
  • Désignation de la maîtrise d’œuvre et approbation du projet d’aménagement du site de l’Ormelette
  • Réaménagement du local des Tilleuls pour les services communaux
  • Extension du cimetière

 

Renouvellement de matériels :

  • Véhicules pour services techniques : camion, tracteur, voiture de services, tondeuse autoportée, broyeur accotements
  • Petits matériels divers

 

Etudes :

  • Rénovation de la salle de patronage (ancienne bibliothèque)
  • Amélioration du confort thermique de la Mairie
  • Restructuration ou déplacement du restaurant scolaire
  • Accessibilité à la plage du Cormier aux personnes à mobilité réduite
  • Réfection du réseau d’eaux pluviales boulevard de l’Océan et boulevard de Port-Giraud
  • Zone d’Aménagement Concerté Nord/Est
  • Modification du Plan local d’urbanisme

 

ENDETTEMENT

Chaque programme fait l’objet d’un plan de financement permettant d’en assurer la réalisation en respectant un endettement supportable par la collectivité.

Au 1er janvier 2016, l’endettement de la commune s’élève à 5 674 931 €.

 

ORIENTATION GENERALE

La commune s’engage à :

  • redoubler de vigilance face à la réduction des dotations aux collectivités locales  décidée par l’Etat et aux conséquences de la réforme de la Dotation Globale de  Fonctionnement à compter de 2017,
  • tenir compte des dépenses de fonctionnement incompressibles et des charges  induites,
  • accentuer la maîtrise des dépenses de fonctionnement,
  • favoriser les démarches de mutualisation intercommunale,
  • veiller au maintien d’un niveau d’endettement compatible avec les capacités  financières de la commune.

 

Budget Primitif 2016 – Budget principal et budgets annexes

Le budget principal de la commune, voté le 21 mars 2016, respecte les engagements pris lors du débat d'orientation budgétaire, ainsi que les prévisions de travaux, d’acquisitions de matériels ou de réalisation d’études.

Les principaux investissements, hors travaux d’entretien courant, concernent :

  • la création d’un terrain de football synthétique mutualisé avec la commune de Saint-Michel Chef Chef,
  • la remise en état des sentiers cyclables
  • le lancement de la maîtrise d’œuvre pour la rénovation du site de l’Ormelette
  • les travaux de rénovation thermiques de la Mairie
  • la rénovation de l’ancienne salle de patronage (bibliothèque)
  • la transformation du logement des Tilleuls en bureaux  pour les services communaux
  • l’acquisition de matériel roulant

 

Le budget primitif 2016 s’élève à 4 449 879 € en fonctionnement et à 3 306 352 € en investissement.

 

Les budgets annexes concernent :

les ports de Gravette et du Cormier

  • Section d’exploitation :   557 466 €
  • Section d’investissement  : 324 361 €

Le budget annexe « PORTS » est équilibré par l’utilisateur.

 

les panneaux photovoltaïques 

  • Section d’exploitation :    7 594 €
  • Section d’investissement  : 4 792 €

les cellules commerciales 

  • Section d’exploitation :    70 006 €
  • Section d’investissement : 50 000 €

les zones artisanales 

  • Section d’exploitation :    860 801€
  • Section d’investissement : 855 800 €

Le budget des zones artisanales comporte essentiellement des écritures d’ordre qui ne correspondent pas à des opérations financières réelles.

 

Les taux d’imposition 2016

Depuis l’année 2004, La commune de LA PLAINE SUR MER n’a pas augmenté les taux d’imposition : 

  • taxe d’habitation : 17.80 %
  • taxe sur le foncier bâti : 16.45 %
  • taxe sur le foncier non bâti : 69.96 %