COMMUNE DE LA PLAINE SUR MER
RÈGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE
Approuvé par le conseil
municipal le 4 août 2008
Le
service du restaurant scolaire a une vocation sociale mais
aussi éducative.
Le
temps du repas doit être pour l’enfant :
·
Un temps
pour se nourrir
·
Un temps
pour se détendre
·
Un
moment de convivialité
Restaurant scolaire – 3,
rue des Ecoles – 44770 LA PLAINE SUR MER –
Sébastien FREBAULT– Tél.02.40.21.53.41- e-mail :
restaurantscolaire.laplainesurmer@wanadoo.fr
I - ADMISSION AU RESTAURANT
SCOLAIRE
Le restaurant scolaire est
ouvert aux élèves de l’école publique et de l’école privée
de la Plaine sur Mer. Au début de chaque année scolaire, la
famille remplit une fiche de renseignement à destination du
service scolaire. Tout changement en cours d’année par
rapport aux renseignements fournis doit être signalé au
responsable du restaurant scolaire. (tél. : 02.40.21.53.41)
Pour bénéficier du restaurant
scolaire, même à titre exceptionnel, l’inscription préalable
est obligatoire. Elle s’effectue en remplissant un dossier
auprès du responsable, au 3 rue des écoles. L’inscription
obtenue est valable pour l’année en cours. Aucun enfant ne
sera accepté sans l’accomplissement de cette démarche. En
cas d’impayé de l’année précédente, il n’y aura pas de
nouvelle inscription tant que le règlement ne sera pas
effectué.
I - 1 – INSCRIPTION
REGULIERE
L’inscription se fait la
première année et est reconductible tous les ans. Cependant,
il est impératif de notifier tous changement d’adresse,
téléphone, jour de repas…. En cours d’année, elle doit avoir
lieu huit jours francs avant la présence de l’enfant.
Plusieurs possibilités sont
offertes :
·
Inscription tous
les jours
·
Inscription un,
deux, trois jours par semaine à condition que ce soit fixe.
I – 2 – INSCRIPTION
OCCASIONNELLE
L’inscription occasionnelle des
enfants devra intervenir sans un délais raisonnable et être
motivée.
A défaut de motivations
sérieuses, l’inscription pourra être refusée.
I – 3 – ABSENCES
Tout absence non signalée au
responsable avant 9H30 ou non justifiée sera automatiquement
facturée.
II – PRIX DU REPAS
Le prix du repas est fixé
chaque année par le conseil municipal.
La participation demandée aux
familles n’est qu’une partie du coût réel des repas.
III – LE PAIEMENT
Le paiement est à effectuer
auprès du régisseur du restaurant scolaire, en espèces ou
par chèques libellés à l’ordre du trésor public. Il peut se
faire également par prélèvement automatique (ne pas oublier
de joindre un RIB).
IV – MENUS
Le restaurant scolaire
fonctionne en liaison chaude ( fabrication sur place). Les
menus sont établis par le responsable et sont validés par
des diététiciennes.
Ils sont mis en ligne sur le
site de la ville de la Plaine sur Mer et affichés aux
différentes écoles.
V – PROJET D’ACCUEIL
INDIVIDUALISE
Les enfants allergiques sont
accueillis au restaurant scolaire suite à la signature d’un
Projet d’Accueil Individualisé.
VI – OBLIGATIONS DES
AGENTS DE SERVICE
En plus des obligations que lui
confère son statut, l’agent de service du restaurant
scolaire est chargé de :
·
Veiller à une
bonne hygiène corporelle : avant et après chaque repas,
chaque enfant et chaque adulte se lave les mains.
·
Vérifier et
maintenir la température des plats à + 63°C jusqu’au
service.
·
Servir et aider
les enfants pendant le repas.
·
Prévenir toue
agitation et faire preuve d’autorité, ramener le calme si
nécessaire, en se faisant respecter des enfants et en les
respectant.
VII - DISCIPLINE
La charte de bonne conduite
ainsi que le règlement seront distribués aux parents lors de
l’inscription de leur(s) enfant(s) en début d’année. Une
attestation de prise de connaissance du règlement, signée
par les parents sera jointe à la feuille d’inscription.
Cette démarche s’inscrit dans
une volonté de responsabiliser les parents face à une
agressivité verbale ou physique des enfants qui est
malheureusement de plus en plus présente dans les activités
scolaires ou extra scolaires.
Aucune punition ne peut être
infligée. Cependant, un enfant momentanément difficile
pourra être isolé pendant le temps nécessaire à lui faire
retrouver un comportement compatible avec la vie de groupe.
Il ne pourra à aucun moment être sans surveillance.
Une mauvaise tenue,
l’indiscipline, l’incorrection et le manque de respect
envers le personnel communal et les autres enfants, le
gaspillage de la nourriture donneront lieu à un rappel à
l’ordre, au bout de trois, un avertissement sera notifié à
la famille.
Au bout de trois
avertissements, un conseil de discipline composé de parents
d’élèves, du maire, du responsable du restaurant scolaire et
d’un membre du corps enseignant pourra prononcer l’exclusion
temporaire ou définitive selon la gravité de l’acte.
Toute dégradation volontaire du
matériel entraînera l’obligation pour les parents de
pourvoir à son remplacement.
VIII – ACCIDENTS
En cas d’accident bénin, les
agents peuvent donner de petits soins.
En cas de problèmes plus grave,
ils contacteront les secours (pompiers ou médecin) et, bien
sur les parents. Le secrétariat général de la mairie sera
immédiatement avisé.
IX – ASSURANCES
La responsabilité de la commune
ne saurait être engagée pour dommage causé à un tiers (non
employé de la commune), dès lors que ce dommage n’est pas
dû aux locaux communaux ou au fonctionnement de l’activité.
L’apport d’objet dangereux est
strictement interdit.
La commune organisatrice du
service restauration, décline toute responsabilité en cas de
perte, de vol de biens appartenant aux élèves.
ATTENTION
Un numéro de téléphone où
joindre la famille ou les parents proches en cas de maladie
ou d’accident doit figurer obligatoirement sur la fiche
d’inscription.
Le Maire,
Michel BAHUAUD
 
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