Principe
- L’ouverture d’un débit de boissons temporaire est soumise à l’autorisation administrative préalable délivrée par le Maire de la commune. Le Maire agit dans le cadre de ses pouvoirs de Police Municipale et peut apprécier si l’ouverture présente ou non, un intérêt local. Par exemple, la présence d’un débit sédentaire à proximité de l’emplacement où se déroule une fête publique est de nature à justifier une décision de refus,
- L’autorisation municipale n’a plus à être présentée à la recette locale des douanes et droits indirects.
Modalités pratiques
- Ne peuvent être vendues sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes I et III,
- La durée d’exploitation de ces débits est strictement limitée à la durée des manifestations auxquelles ils sont attachés,
- Leur exploitation est soumise au respect de la réglementation des zones protégées (écoles, stades, édifices religieux, cimetières, hôpitaux, prisons…),
- Les autorisations prendront la forme d’un arrêté municipal.
Conditions
Le Maire peut autoriser, par arrêté, la vente de boissons relevant des groupes I et III :
- A toute personne qui en fait la demande à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique (les fêtes visées sont celles qui ont un caractère traditionnel et ayant plusieurs années d’existence),
- Aux associations qui organisent des manifestations publiques, dans la limite de 5 autorisations annuelles pour chaque association.
Pièces à fournir
La personne qui demande une autorisation doit déposer en mairie, un mois avant la manifestation, une demande d’ouverture temporaire d’un débit de boissons en précisant :
- ses coordonnées
- la date et le lieu de la manifestation
- les horaires d’ouverture
- le motif
A l’issue de cette démarche, le maire passe un arrêté municipal dans lequel sera précisé :
- la catégorie du débit
- la manifestation justifiant la délivrance de l’autorisation
- le nom du bénéficiaire (ou de l’association)
Les licences
Licence de 1ère catégorie : boissons sans alcool (eaux minérales et gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation,de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat)
Licence de 3ème catégorie : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, l'hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur)
Vous pouvez télécharger la demande d’ouverture temporaire d’un débit de boissons
