Modification n°1 du plan local d'urbanisme : Avis d'enquête publique

Par arrêté du 11 juillet 2017, Monsieur le Maire de La Plaine sur Mer a ordonné l’ouverture d’une enquête publique pour la modification n°1 du Plan Local d’urbanisme, du lundi 07 août 2017 (09h00) au vendredi 08 septembre 2017 (16h30).

L’objet de cette modification est de corriger les dispositions graphiques et écrites qui se sont révélées, dans les trois dernières années d’application du PLU, incorrectes, insuffisamment adaptées à la réalité du terrain ou ne correspondant plus aux projets de la commune.

Le dossier d’enquête publique sur support papier ainsi que le registre d’enquête seront accessibles en mairie (Place du Fort Gentil, 44770 LA PLAINE SUR MER) pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (mardi, jeudi, vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30 / lundi et mercredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 / samedi de 10h à 12h).

Les informations et pièces relatives à l’enquête publique seront également consultables gratuitement sur un poste informatique en mairie, aux mêmes jours et heures que ci-dessus, ainsi que pendant toute la durée de l’enquête sur internet à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/429

Monsieur Yves PENVERNE, ingénieur en chef territorial, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Nantes. Ce dernier se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans la salle des Ajoncs de la mairie aux dates suivantes :

  • Lundi 07 août 2017 de 09h à 12h00 ;
  • Samedi 19 août 2017 de 10h à 12h ;
  • Vendredi 1er septembre 2017 de 13h30 à 16h30 ;
  • Vendredi 08 septembre 2017 de 13h30 à 16h30 ;

Pendant toute la durée de l’enquête publique, chacun pourra consulter le dossier et transmettre ses observations :  

-   soit en les consignant sur le registre d’enquête disponible en mairie,

-  soit en les adressant par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur au siègede l’enquête publique : Mairie de La Plaine sur Mer, Place du Fort Gentil, 44770 LA PLAINE SUR MER ; 

- soit en les adressant par courrier électronique à l'adresse suivante : enquetepublique.laplainesurmer@orange.fr 

- soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante :  https://www.registre-dematerialise.fr/429.

Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur, transmis au maire dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête, seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie ainsi qu’à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/429.

Au terme de l’enquête, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal.

Les informations relatives au dossier d’enquête pourront être sollicitées auprès du service urbanisme aux jours et heures habituels d’ouverture du service.